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Ce droit de rétractation sexerce sans pénalité, à lexception des frais denvoi et de retour.
La force majeure ou le fait du prince donne le droit à chaque partie de résoudre lengagement contractuel ou den suspendre lexécution, sans préavis ni indemnité.
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Droit DE retractation En cas de vente en dehors de nos établissements, notre cocontractant qui a la qualité de consommateur au sens de larticle 2 de la loi du relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur dispose dun droit de rétractation.Gaines, drains, etc.) ou les produits fragiles (ex.Art.13 Intérêts et indemnités.1.Les marchandises livrées restent notre propriété exclusive jusquau paiement intégral du prix.Tout vice caché doit nous être notifié par recommandé à notre entreprise dans un délai maximum de 8 jours à partir du moment où lacheteur la constaté ou aurait dû normalement le constater.En cas de réclamation tardive, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées.Art.19 Nullité La nullité partielle ou complète dune quelconque clause des présentes conditions générales naffecte pas la validité des autres clauses.Cet avis vous a-t-il aidé?Dans le cas dun échange, les frais de réexpédition seront à charge du consommateur.

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Les présentes conditions générales sont réputées écrites et acceptées en toutes leurs dispositions par lacceptation de nos fournitures ou offres.
Notre cocontractant sinterdit daliéner, de louer, de disposer de quelques manières que ce soit des marchandises vendues avant que le prix nait été intégralement payé.
En cas dexpédition de marchandises et donc de livraison à lendroit désigné par notre cocontractant, la signature dun bordereau de réception par lacheteur, son délégué ou la personne quil a mandaté produit les mêmes effets que ceux décrits au point.1.
Le lieu de livraison doit être accessible par voie carrossable aux véhicules de livraison de type poids-lourds, semi-remorques.Laccès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds, semi-remorques).les produits légers et encombrants (ex.Ils feront lobjet dune note de crédit résultat concours médecine 2018 à leur retour en parfait état.Nous nous réservons dès lors le droit de ne pas donner suite à des commandes pour lesquelles les risques de casse seront jugés trop important et/ou pour lesquels les frais de livraison seront jugés trop important eu égard à la valeur des marchandises, auquel cas.Les emballages cautionnés sont toujours facturés et payables au même titre et aux même conditions que les marchandises.Matière PVC, conditionnement 1unités, réf.Agreation DE LA marchandise - vices caches garantie ET responsabilite Art.14 Agréation de la marchandise conformité à la commande.1.Art.5 Force majeure.1.



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