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La cotisation AGS baisse pour la seconde fois cette année Filed Au 1 er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) était passé de 0,25 .
Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet Filed Lemployeur étranger qui détache des salariés en France dans promo code for bus booking in mobikwik le cadre dune prestation de services réalisée pour une entreprise française doit, avant le début.
Du nouveau en matière de tarification des accidents et masque de snowboard promo maladies professionnels Filed 03/16/2017 Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé, pour chaque établissement de lentreprise, en fonction.Quel taux, en 2018, pour la cotisation maladie des salariés?Le licenciement pour motif économique après la réforme du Code du travail Filed Les procédures de licenciement engagées à compter du 24 septembre 2017 obéissent à de nouvelles règles quant à lappréciation du motif économique, lobligation.Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.Certains salariés sont candidats.Cadeaux et bons dachat de fin dannée : quel régime social applicable?Le secteur associatif compte plus de 1,8 million de salariés Filed 10/16/2017 En 2016, environ 13 des associations employaient des salariés, soit un total de 166 872 établissements dont 6 818 dans le domaine agricole.PSE successifs : peuvent-ils contenir des compensations différentes?



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Les travailleurs non salariés pourront déclarer leurs revenus 2016 à partir du 3 avril Filed 03/27/2017 Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus, auprès du Régime social des indépendants, afin que soit établie la base.
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