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Réduction vacances maladie





En cas de travail particulièrement code promo 3suisses privé court ou irrégulier ce qui est éventuellement le cas pour les employés rémunérés sur la base dun salaire horaire il est possible selon la pratique actuelle des tribunaux dajouter largent pour les vacances au salaire courant.
Réduction du droit aux vacances en cas dabsence prolongée.
Article réservé aux abonnés Gazette, pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette.Par conséquent, une rétribution pendant les vacances nest pas nécessaire.Chaque mois dabsence correspondra ainsi à une réduction de 1/12ème du droit aux vacances.Par conséquent, la réduction prend effet dès le premier jour dabsence.Cet article nest pas disponible dans loffre dessai du club.Une disposition spéciale sapplique en cas de grossesse et de maternité: lemployeur nest pas autorisé à diminuer la durée des vacances dune travailleuse qui, en raison dune grossesse, est empêchée de travailler pendant deux mois ou qui a bénéficié des allocations de maternité.En revanche, il est absolument nécessaire que ce pourcentage soit indiqué séparément, tant dans le contrat de travail que sur chaque décompte de salaire.



Dans le cadre dun dossier qui nous a été confié, un cdg40 annales concours employé, dont les rapports de travail avaient été préalablement résiliés et qui sest trouvé en arrêt maladie jusquau terme du délai de congé, sest vu réduire son solde de jours de vacances du fait.
En cas de maladie et daccident pendant les vacances, le collaborateur est en droit de récupérer ultérieurement les jours de vacances ratés, dans la mesure où son état de santé lempêche de se reposer comme prévu.
Le travailleur a droit à ce que lemployeur lui annales concours infirmiere test psychotechnique accorde, chaque année de service, au moins quatre semaines de vacances, tout en lui versant son salaire durant cette période (art.
Aujourdhui, le Tribunal fédéral part du principe que, dans le cas dun délai de résiliation de 3 mois, la prise réelle de vacances est exclue et doit donc être compensée par de largent, car le salarié ne pourrait pas prendre des vacances et en profiter.Quant à la libération, la règle suivante sest établie: si la libération dépasse largement le solde de vacances, le droit aux vacances est couvert par la période de libération.Dans ce cas, la durée des vacances ne peut être réduite dun douzième par mois complet quaprès le deuxième mois complet dabsence.Le droit aux vacances de lemployé peut ainsi être réduit uniquement à partir du deuxième mois complet dabsence.Auteur : Me Alexandre Boua.Seuls les deux mois complets suivants peuvent faire lobjet dune réduction au sens de larticle 329b.3 CO ainsi, la première réduction dun douzième ne peut intervenir quà compter du troisième mois complet dabsence).En principe, les vacances non prises ne peuvent être rémunérées en argent quaprès la fin des rapports de travail.Le temps pendant lequel les agents sont placés en congés de maladie ne peut être pris en compte.Dans ce cas de figure lemployé ne bénéficie donc plus du délai de protection dun mois.


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