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Concours commissionnaire en douane algerie


dans les spécialités.
Avoir suivi avec succès une formation de commissionnaire en douane au sein dune école publique ou privée agrée par lEtat, selon les programmes certifiés modele lettre demande de remise gracieuse impot par larrêté conjoint des Ministres Chargés des Finances et de la Formation, tel quil est prévu par le décret exécutif 10-288.
Commissionnaires EN douane, accea profession DE commissionnaire EN douane.
Ce texte traite des conditions liées à lexercice de lactivité de commissionnaire en douane.LA commission DE recours, le décret exécutif n 10-288 du a institué une commission de recours, prévue par larticle 26, qui est appelée à statuer sur les décisions de suspension ou de refus doctroi de lagrément de commissionnaire en douane suite aux recours des intéressés.Avoir subi avec succès le concours daccès à la profession de commissionnaire en douane organisé par la Direction Générale des Douanes, selon les modalités dorganisation des épreuves prévues par larrêté du Ministère Chargé des Finances.La profession du commissionnaire en douane est régie par les dispositions du décret exécutif n 10-288.Saisine de la commission : Dans ce contexte, le commissionnaire en douane peut introduire un recours devant la commission de recours par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de la suspension.Ladite commission a été installée par Monsieur le Directeur Général des Douanes en date.Ce délai est valable en cas de refus doctroi de lagrément.



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