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Concours attaché territorial 2018 cdg 06




concours attaché territorial 2018 cdg 06

Sénat : 1ère lecture : 147 à 154.A.
À lavant-dernier alinéa de larticle 223 F, les mots : «résultat net» sont remplacés par les mots : «montant brut».
La meilleure façon dapprendre une langue, cest de simmerger dans un pays qui lutilise!
313-1 du code de la construction et de lhabitation.Lorsque des titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de larticle 219 ont été acquis dans le cadre dune opération daugmentation de capital libérée par compensation avec des créances liquides et exigibles qui ont été acquises auprès dune entreprise tierce non liée.Le solde de lajustement de ces compensations, dun montant de 20 760, est prélevé chaque année jusquà son apurement total selon les modalités fixées par la loi de finances de lannée.161-1-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.Cette attribution permet dassurer la continuité du service public.136-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :. .2531-14 du même code, les mots : «75 de lattribution perçue au titre de lexercice précédent» sont remplacés par les mots : «90 de lattribution perçue au titre de lexercice 2011».



161-1 du code de la voirie routière ou par un chemin forestier ouvert à la circulation publique.
Autres impôts directs et taxes assimilées Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de limpôt sur le revenu Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers code de promotion sur sarenza et le prélèvement sur les bons anonymes Prélèvements sur les bénéfices tirés.
Toute proposition en ce sens est soumise au vote des détenteurs de titres, selon des modalités prévues par décret.
« Lindice synthétique de ressources et de charges est obtenu par addition des rapports définis aux a et b du présent 2 en pondérant le premier par 80 et le second par 20 ; » 2 Au 3 du I, le taux : «10 » est remplacé par le taux : «11 » ; 2 bis Les.
« Le fonds est alimenté par deux prélèvements selon les modalités prévues au II du présent article.Prélèvements sur les recettes de lÉtat. .Article 59 decies. .Toutefois, les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de larticle 4 B peuvent demander le remboursement de lexcédent du prélèvement de 45 lorsque ce prélèvement excède la différence entre, dune part, le montant de limpôt qui résulterait de lapplication de larticle 197.2334-2, ni des évolutions liées aux éventuelles minorations des composantes de la dotation forfaitaire prévues aux 3 et 4 du I du présent article.» ; e) Le premier alinéa du 5 est supprimé ; 5 bis Larticle.«Si les actions sont cédées pour un prix inférieur à leur valeur réelle à la date de levée doption, la moins-value est déductible du montant brut de lavantage mentionné au I du présent article et dans la limite de ce montant.» ;. .

Le présent article sapplique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.


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